@lanteglas Oui je suis allé checker du coup. Mais je ne sais pas si ça change quoi que ce soit à la bataille juridique. Il me semble qu'il y'a un soucis de cessation de droits ?
J avais posé la question mais j ai pas eu la réponse sur le forum le plus actif, vu l actualisation, je pense qu il n y a pas de problèmes de droit.
